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23/09/1905	L	Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet	07/01/1906	89	--
10/09/1905	L	Loi du 10 novembre 1905 approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail conclue, le 15 avril 1905, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg	30/10/1905	5624	--

Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet