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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2003 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2004
Page:17047
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: du 15/03/2003 au 14/03/2005 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 15/03/2003 au 14/03/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28551