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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1969
Page:	10827

Avis du Conseil d'Etat

10796

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse