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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1969 portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1969
Page:	7655

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1969