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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 2014 fixant le modèle de contrat visé à l’article 9 de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2014
Page:63835
Avis du Conseil d'Etat 56454
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2014 au ...