Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1969 fixant les modalités d'application à l'Ecole d'Interprètes internationaux du Centre universitaire de l'Etat à Mons, de l'arrêté royal du 15 avril 1965 règlementant la collation du diplôme de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1970
Page:	1627

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/08/2003