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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un conseil supérieur de l'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1950
Page:2703
Avis du Conseil d'Etat 1013