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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1969 relatif à l'application aux transports de marchandises par voie navigable du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de art. 79, § 3, du Traité instituant la Communauté économique européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1970
Page:560
Avis du Conseil d'Etat U - D