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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1969 soumettant le tronçon de l'autoroute d'accès de Gand-Port, compris entre Oostakker (Antwerpse steenweg) et la limite de Gand-Oostakker (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1969
Page:12158
Avis du Conseil d'Etat --