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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1969
Page:	11598

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du ... au 30/04/1970