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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2007
Edition:1
Page:11118
Avis du Conseil d'Etat 41694
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Fin de vigueur: avant d'être annulé, l'AGW 15/02/2007 a été abrogé mais cette abrogation a vu ses effets suspendus, à la suite de la suspension de l'exécution de tout l'arrêté modificatif (à savoir l'AGW 31/03/2011) par l'arrêt CE n° 226255 du 29/01/2014. Voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...