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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1965 accordant, à partir du 1er janvier 1964, une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant des paquebots de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/01/1965
Page:989
Avis du Conseil d'Etat 9082