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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1965 portant majoration de taux de cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1965
Page:1110
Avis du Conseil d'Etat U - D