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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1993 portant exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités - (remboursement partiel frais de fonctionnement 1991 et 1992)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1993
Page:17483
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991 - 1992