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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1965
Page:1044
Avis du Conseil d'Etat 8965
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques 1) Champ d'application: voyez ERDG 16/03/2001.

2) Applicable au Conseil fédéral de la Politique Scientifique (AR 23/11/2000)