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Intitulé

Loi du 26 janvier 1965 portant approbation des protocoles suivants :
a) Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise;
b) Protocole spécial relatif à l'agriculture;
c) Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1965
Page:9053
Avis du Conseil d'Etat 8319