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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1962 portant règlement organique du Service du Maître général des Stages


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1962
Page:11550
Avis du Conseil d'Etat 8128