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Intitulé

Par arrêté ministériel du 23 juillet 1959, la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture est fixée à un an

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1959
Page:	5632

Avis du Conseil d'Etat