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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1959
Page:	5968

Avis du Conseil d'Etat