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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1959 relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1959
Page:5783
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Abrogé implicitement AR 11/12/1962 (MB 21/12/1962)