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Intitulé

Accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d’administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2013
Edition:1
Page:41110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/02/2013

"Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée." (art. 15)

Période de vigueur du 21/02/2013 au ...