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Intitulé

Loi du 28 février 1959 portant du Statut de l'Ecole européenne créé au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant réglement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957

Chrono

Parlement

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1959
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1959
Page:	4714