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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1936
Page:556
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1936

Période de vigueur du ... au 03/06/1988