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Intitulé

Arrêté royal n° 243 du 18 janvier 1936 réglant l'admission des véhicules à moteurs étrangers affectés au transport rémunéré de personnes ou de marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1936
Numéro: 243
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1936
Page:979
Avis du Conseil d'Etat --