help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1936 modifiant art. 3 l'arrêté royal du 10 décembre 1890 relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1936
Page:1924
Avis du Conseil d'Etat --