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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2014
Edition:2
Page:80163
Avis du Conseil d'Etat 55684
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Fin de vigueur à la date ultime du 31/08/2018 en raison de la fin de vigueur à cette même date de l'AGCF 14/06/1993 modifié par le présent AGCF

Période de vigueur du 01/09/2014 au 31/08/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40720