Nouvelle recherche

3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   18/03/1881 L Loi du 18 mars 1989 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l'Espagne, relativement à la propriété artistique de littérature 19/03/1881 941 -- 14/03/1881 L Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie 15/03/1881 881 -- 02/03/1881 AR Arrêté royal du 2 mars 1881 Ministère des travaux publics - Institution d'une bibliothèque centrale 03/03/1881 757 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat