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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2001
Page:28842
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 12/07/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26021