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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1973 octroyant, aux agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, une indemnité pour leurs déplacements sur l'Escaut ou dans les ports intérieurs dans l'agglomération anversoise

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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