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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. September 1991 zwecks Einsetzung einer pädagogischen Kommission für die Weiterbildung im Unterrichtswesen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

L

31/12/1983

Tous / Alle

L

29/05/1959
Textes modifiants
Nature Date    

DDG

31/08/1998

  

ERDG

22/02/1996

  

ERDG

31/08/1994