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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1971 portant fixation du tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1971
Page:	5463

Avis du Conseil d'Etat

U - D