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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1976 fixant les conditions particulières d'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1976
Page:9275
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973