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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2006 fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2006
Edition:	1
Page:	16866

Avis du Conseil d'Etat

39447

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/03/2006 au ...

Remarques Il n'est pas tenu compte de la mise en vigueur de l'art. 52 de la loi du 20 juillet 2005 par l'art. 8 du présent arrêté car cet art. 52 est déjà entré en vigueur le 28/02/2006, en vertu de l'art. 13 de l'AR du 01/02/2006 (M.B. 28/02/2006, p. 12146)