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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1996
Page:907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/06/1995

Période de vigueur du 23/06/1995 au 15/07/1999