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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005 modifiant le Code de l'eau et fixant le montant des indemnités et jetons de présence des membres de la Commission consultative de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51492
Avis du Conseil d'Etat 38886
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2005 au ...