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Intitulé

Loi du 25 juillet 1974 sur les changements de prénoms des personnes nées dans les territoires annexés par l'Allemagne en 1940

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1974
Page:	10372

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/09/1974 au ...