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Intitulé

Loi du 5 juillet 1971 relative aux législations concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés et le régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1971
Page:8488
Avis du Conseil d'Etat U - D