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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2005 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2006
Page:	4943

Avis du Conseil d'Etat

39304

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

TT 2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005