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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission, en qualité d'agent de l'Etat, de certains agents du personnel civil du Ministère de la défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1966
Page:4973
Avis du Conseil d'Etat 9597