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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale DU 31 MARS 2022 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2022
Page:	39221

Avis du Conseil d'Etat

70943

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 35)

Art. 3, § 3: "lors de la prochaine législature régionale" (art. 35)

Période de vigueur

du 27/04/2022 au ...