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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1991 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1991
Page:13977
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/06/1991

Période de vigueur du 22/06/1991 au 11/11/1993