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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2010 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2011
Edition:2
Page:11090
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/02/2011 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36134

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.




Annexe(s)
Nature Date    
ROI 22/09/2010