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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1973 soumettant la chaussée sud du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille depuis Gand (viaduc de l'Escaut) jusqu'à Courtrai (complexe route de l'Etat n° 9, Oudenaardesteenweg-Beekstraat) de même que l'accès à Gand-Centre, au statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1973
Page:10387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication