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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1973
Page:	11203

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 2°, 2 et 6: 15/10/1971
Art. 4 et 5: 01/01/1970
Art. 1, 1°, 3 et 7: 01/01/1972