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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux non publics de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1998
Edition:1
Page:31579
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27380
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication