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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

09/02/2018 9883 --
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens

09/02/2018 9884 --
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

14/02/2018 10770 61251
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

28/02/2018 17768 62564
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale fournisseurs d'implants et organismes assureurs

02/03/2018 18232 62323
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital

07/03/2018 19148 62357
31/01/2018 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

09/05/2018 38859 61847
30/01/2018 AMRBC

Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes

02/02/2018 8024 62734
30/01/2018 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole

20/02/2018 13973 --
29/01/2018 DDG

Dekret vom 29. Januar 2018 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 14. Juli 2017 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften und den Regionen im Rahmen der Umsetzung der Richtlinie 2014/61/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 15. Mai 2014 über Maßnahmen zur Reduzierung der Kosten des Ausbaus von Hochgeschwindigkeitsnetzen für die elektronische Kommunikation

06/02/2018 9058 62322
29/01/2018 MBVO

Ministerieel besluit van 29 januari 2018 betreffende de regels voor de erkenning en de subsidiëring van een mobiel aanbod aan taal- en ontwikkelingsstimulering in de voor- en vroegschoolse periode

20/02/2018 14146 --
29/01/2018 CCT
103/4

Convention collective de travail n° 103/4 du 29 janvier 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière

12/04/2018 33329 --
28/01/2018 AR

Arrêté royal du 28 janvier 2018 déterminant le modèle de la déclaration spéciale de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation visée à l'article 541, § 2/1, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992

01/02/2018 7427 U - D
28/01/2018 AR

Arrêté royal du 28 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

06/02/2018 9013 61243
28/01/2018 AR

Arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel

08/02/2018 9453 62489
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

30/01/2018 6976 U - D
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

08/02/2018 9488 62471
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

08/02/2018 9497 62519
26/01/2018 L

Loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux

09/02/2018 9855 61918 + 62641
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

09/02/2018 9882 62693
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes

12/02/2018 10139 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62160 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62160
26/01/2018 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 januari 2018 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs, wat betreft de termijnen

12/02/2018 10168 62695
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les internés

13/02/2018 10564 U - D
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

13/02/2018 10567 62589 + 62062
26/01/2018 AR

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement

15/02/2018 11016 62653