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Intitulé

Décret du 15 mars 2018 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2018
Page:30324
Avis du Conseil d'Etat 62597
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2018 au ...