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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décret du 2 septembre 1957 modifiant le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'Assurance


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1957
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1965
Page:5879
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques publié comme Annexe 2 à la L 12/04/1965