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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/2018 ORBC

Ordonnance du 31 mai 2018 portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève

08/06/2018 48252 62928
31/05/2018 ORBC

Ordonnance du 31 mai 2018 portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève

08/06/2018 48253 62927
31/05/2018 AGRBC

Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement

08/06/2018 48254 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63206 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63206
31/05/2018 ORBC

Ordonnance du 31 mai 2018 visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles

11/06/2018 48509 P - V
31/05/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

18/06/2018 50262 63324
31/05/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976

18/06/2018 50268 63325
31/05/2018 DCF

Décret du 31 mai 2018 portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

19/06/2018 50382 63238
31/05/2018 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement

19/06/2018 50429 63162
31/05/2018 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 portant exécution de l'article 30 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l'évaluation externe de la Coopération bruxelloise au développement

19/06/2018 50432 63164
31/05/2018 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

02/07/2018 53629 63234
31/05/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 relatif aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère

04/07/2018 53959 61715 + 63282
31/05/2018 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

09/07/2018 55036 63031
31/05/2018 ORBC

Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

11/07/2018 55457 61979
31/05/2018 OCCC

Ordonnance du 31 mai 2018 modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

17/07/2018 57013 62802
31/05/2018 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les procédures et modalités de sélection pour le financement de la coopération multilatérale

20/11/2018 88778 63163
30/05/2018 MBVO

Ministerieel besluit van 30 mei 2018 tot vaststelling van de lijst met aandoeningen en voorgaande feiten van personen met een indicatie van een arbeidshandicap en de lijst met multidisciplinaire informatie, bepaald in artikel 4, tweede lid, 1° en 2°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de professionele integratie van personen met een arbeidshandicap

12/06/2018 48638 63248
30/05/2018 AccC

Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la Directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

18/06/2018 50182 --
30/05/2018 AccC

Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée

18/06/2018 50186 --
30/05/2018 AccC

Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales

09/07/2018 54953 --
30/05/2018 ArrêtCE
241670

Arrêt du Conseil d'Etat no 241670 du 30 mai 2018 "Sont annulés, dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement: - l'article 1er, a); - l'article 6 en ce qu'il mentionne les antennes indoor exploitées moins de 11 jours, les antennes outdoor exploitées moins de 11 jours et les antennes déplacées, dans la rubrique 162 nouvelle qu'il insère dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement."

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29/05/2018 AR

Arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances

07/06/2018 47886 63247
29/05/2018 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 2018 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme Comité d'éthique au sens de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

08/06/2018 48130 --
29/05/2018 L

Loi du 29 mai 2018 fixant les conditions du passage à l'assujettissement à l'impôt des sociétés d'entreprises portuaires

11/06/2018 48409 62739
29/05/2018 AR

Arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

11/06/2018 48438 63377
29/05/2018 AR

Arrêté royal du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

11/06/2018 48412 62782