Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005 portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'Acquisition foncière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2006
Page:	86

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à la Société d’acquisition foncière (voir art. 2)

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Les statuts annexés au présent arrêté remplacent l'annexe à l'ORBC 16/07/2005 (voyez l'AGRBC 22/12/2005, art. 1er, §2). Pour des raisons techniques, ce lien ne peut pas être établi; cependant, un lien direct d'abrogation a été établi entre les nouveaux statuts du 20/12/2005 et les anciens statuts du 16/07/2005 (voyez l'analyse des statuts du 22/12/2005).

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

20/12/2005